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Conditions de service

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et l'achat de produits numériques et physiques (partitions musicales, books collector) édités par HOME — Partitions.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Ce site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

3. Commandes

En passant commande sur notre site, vous confirmez :

• Avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale requise
• Que les informations fournies sont exactes et complètes
• Avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des partitions, textes, photographies et contenus disponibles sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'auteur.

Les fichiers PDF achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, revente ou partage des fichiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les partitions sont protégées par le droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle) et les conventions internationales applicables.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.